Les taxes et charges sociales :
Les taxes et charges sociales sont à payer auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
Elles représentent 24,28% du salaire brut, et se répartissent comme suit :
- charges salariales : 4%
- charges patronales : 8%
- allocations familiales : 10,03%
- accidents de travail et maladies professionnelles : 2,25%
TELECHARGER LE FORMULAIRE DE DECLARATION MENSUELLE - CNSS
Les Minima sociaux :
Il n'existe pas de législation établie en matière de minima sociaux tels que :
- le salaire minimal
- le nombre d'heures minimales de travail journalier ou mensuel
- les congés payés
- etc.
Ces éléments sont à la discrétion de l'employeur.
Les principaux JOURS FERIES sont :
- 1er Janvier : Jour de l'an
- 1er Mai : Fête du travail
- 17 Mai : Ascension
- 27 Mai : Pentécote
- 10 Juin : Fin de la conférence nationale souverraine
- 15 Août : Fête de l'indépendance
- 1er Novembre : Fête de la toussaint
- 25 Décembre : Noêl
Electricité :
La demande de raccodement au réseau électrique s'effectue auprès de la
Société Nationale d'Electricité (SNE).
Les conditions d'abonnement sont les suivantes :
- frais d'étude : 7 200 Fcfa
- enquête : 2 000 Fcfa
- devis aerien : 60 580 Fcfa
- devis sous terrain : 67 500 Fcfa
- abonnement :
26 440 Fcfa pour 3 KW (monophasé)
50.440 Fcfa pour 5 KW (triphasé)
75 440 Fcfa pour 9KW;
118 440 Fcfa pour 18 KW;
Les factures de consommation sont établies tous les 2 mois.
Eau :
La demande de raccodement au réseau hydraulique s'effectue auprès de la
Société Nationale de Distribution d'Eau (SNDE).
Les conditions d'abonnement sont les suivantes :
- abonnement : entre 63 000 Fcfa et 398 400 Fcfa en fonction du calibre choisi (de 15 Ã 150)
- branchement : entre 25 000 Fcfa et 200 000 Fcfa
- frais d'étude (fixe) : 10 000 Fcfa
Total : entre 79 600Fcfa et 603 400Fcfa
Les factures de consommation sont établies tous les 2 mois.
Abonnement téléphonique fixe :
L'abonnement au téléphone fixe s'effectue auprès de Congo Telecom (Agence commerciale)
67, Avenue E.P. Lumumba Tél. +242 281 00 00.
Condition d'abonnement :
1) Pèces à fournir pour ouverture de dossier :
pour un résidentiel :
- une photocopie de la pièce d'identité
- adresse d'installation du téléphone
pour un professionnel :
- une demande manuscrite
- une photocopie du registre du commerce (Récépissé)
- adresse d'installation du téléphone
pour un partenaire (cabine téléphonique) :
- une photocopie de la pièce d'identité
- adresse d'installation du téléphone
2) Paiement des frais d'étude à la caisse s'élève à :
- 4 165 Fcfa TTC
- 3 500 Fcfa HT (pour un professionnel)
- 2 000 Fcfa frais d'enquête
3) S'en suit la remise du numéro de l'ordre d'étude au client par le service des abonnements
4) Rendez-vous au service des abonnements trois (3) jours après afin qu'un technicien réalise l'étude.
5) Si l'installation est réalisable, remise du devis au client par le service des abonnements
6) Paiement des frais d'installation à la caisse :
- 83 230 Fcfa TTC ou 20 000 Fcfa TTC pour un partenaire
- 70 000 Fcfa HT (pour un professionnel)
7) Rendez-vous pour l'installation de la ligne au service des abonnements
prévoir une caution de 20 000 Fcfa pour un partenaire (cabine)
8) Frais d'installation Fax : 8 325 Fcfa
Pour toutes informations complémentaires appeler au :
285 08 55 pour les résidentiels
285 45 00 ou 285 19 76 pour les professionnels
285 12 69 ou le 15 pour les partenaires