Congo-Site Portail

L'autorité de régulation des postes et des communications électroniques est un établissement public administratif doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.

Placée sous la tutelle du ministre en charge des postes, des télécommunications et des nouvelles technologies de la communication, elle est appelée à émettre des instructions et règlements administratifs nécessaires pour la régulation du secteur des postes et des communications électroniques ; formuler des règles et règlements et instruments administratifs et juridiques nécessaires à son fonctionnement ; infliger des sanctions aux opérateurs du secteurs qui seront coupables de violations manifestes des lois et réglementation en vigueur ; contrôler et inspecter les réseaux des services de postes et des communications électroniques conformément à la réglementation en vigueur ; etc.

Cette structure devrait élaborer la réglementation en matière de postes et des communications électroniques ; veiller à l’application des textes législatifs et réglementaires régissant le secteur des postes et télécommunications électroniques ; préparer la mise en œuvre de la procédure d’attribution des licences par appel à concurrence ; recevoir, au préalable, les demandes pour les activités des postes et communications électroniques et encourager l’innovation technologique en la matière ; veiller à l’exercice d’une concurrence saine et loyale dans le secteur et au respect de la réglementation internationale en matière de communications électroniques ; etc.

«Vous venez de jurer d’exercer avec probité dans le respect des lois et règlements de la République vos nouvelles fonctions de directeur général d’une structure souveraine de notre pays. Vous devez intégrer cette exigence fondamentale, servir loyalement et fidèlement la République. Vous devez le faire pour la postérité de notre pays, pour la dignité et la considération de votre personnalité ; mais vous devez le faire aussi pour une génération», a déclaré le premier président de la cour d’appel de Brazzaville, Charles Emile Apesse.

Et d’ajouter : «Vous n’avez pas encore 39 ans, vous avez 38 ans et vous êtes appelés à exercer une fonction fondamentale du secret de l’Etat, de la souveraineté de l’Etat, de la vie de l’Etat et de l’économie de l’Etat. Si vous réussissiez, vous aurez aidé une génération à l’accession des hautes responsabilités ; et si vous ne réussissiez pas, vous aurez plombé toute une génération et toutes les aspirations d’une jeunesse montante. Vous travaillerez pour une génération. Il faut que vous intégriez cela chaque jour. Il est souvent difficile de tenir le flambeau de toute une génération. La recette, elle est simple : la connaissance, la fermeté et l’humilité, M. le directeur général, bonne chance».

La mise en place de l’autorité de régulation des postes et communications électroniques obéit aux dispositions du décret 2009-468 du 24 décembre 2009 relatif aux attributions du ministère des postes, des télécommunications et des nouvelles technologies de la communication ; et du décret 2009-473 du 24 décembre 2009 portant organisation du ministère des postes, des télécommunications et des nouvelles technologies de la communication.

«Je réalise que c’est une responsabilité extrêmement lourde et difficile mais en même temps, elle est passionnante et capitale pour l’avenir de l’économie numérique dans notre pays», a confié M. Castanou.

Pour le ministre en charge des postes, des télécommunications et des nouvelles technologies de la communication, Thierry Moungalla, la mise en place de l’agence de régulation est le point de départ de la remise en ordre du secteur des postes et communications électroniques.