Le Gouvernement lance la revue générale du domaine public

Le Gouvernement vient de lancer la revue générale du domaine public. Cette opération qui rentre dans le cadre de la réforme foncière concerne aussi les collectivités locales, les établissements publics et le patrimoine immobilier des particuliers. Des équipes techniques appuyées par des enquêteurs devront procéder d’ici peu à l'identification du propriétaire et à l'enregistrement des documents parcellaires.