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Mercredi 8 Février 2012

Fiscalité des Entreprises en République du Congo




Politique fiscale

Les mesures préconisées dans ce domaine visent à garantir la promotion et le développement des affaires.


Société de Capitaux

Impôts directs :
- Impôt sur les sociétés (IS): 45%
- Dividendes: 20%

Impôts indirects
- TCA de 17%,
- TVA: taux normal: 18% ; taux réduit: 8%


Société de Personnes

Impôts directs :
- Impôt sur le revenu (IR): 1 à 50%, barème progressif,
- Dividendes: 20%, retenus à la source


Convention :
Convention de non double imposition avec la France (novembre 1987)

Jean-Claude Nkou