Finances : Les directeurs centraux édifiés sur la gestion du budget 2012

En ce qui concerne les modalités d'exécution des opérations de recettes, la note circulaire indique que les recettes de l'Etat sont assises, liquidées, émises, prises en charge et recouvrées par les régies financières. Mais, la prise en charge de la vente de la part de pétrole brut de l'Etat relève des contrats et conventions signés avec les sociétés pétrolières, dont la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC).

Cette circulaire énonce également que les marchés et autres actes transactionnels passés par l'Etat, sont sous l'empire des dispositions fiscales et douanières de droit commun. Ainsi, les recettes de l'Etat sont encaissées à leur montant brut, sans déduction du coût d'une opération ou d'un service lié à leur génération.

«Il est de bonne pratique qu'en début de chaque exercice budgétaire, que nous nous retrouvions pour essayer de tout mettre en œuvre et expliquer toutes les dispositions qui ont été prises dans la loi de finances, pour que chacun de nous soit fixé et suffisamment édifié dans la manière de procéder à la gestion des crédits, de recouvrement et de l'émission des recettes de l'Etat », a indiqué le général du budget, Nicolas Okandzi.

Quant à la procédure d'exécution des dépenses, le texte signifie qu'elle est édictée par les dispositions du décret 2009-230 du 30 juillet 2009 règlementant les modalités d'exécution des dépenses de l'Etat et le décret n°2009-156 du 20 mai 2009 portant code des marchés publics, ainsi que tous les textes subséquents. Ainsi, les dépenses de l'Etat sont engagées et liquidées par les administrateurs ou gestionnaires des crédits ; contrôlées par les délégués du contrôle budgétaire auprès des ministères, institutions, organismes publics ; ordonnancées par le directeur général du budget et ses mandataires ; prises en charge et payées par le trésorier payeur général.