Le système fiscal congolais repose pour l’essentiel sur les impôts de type déclaratif. Il tire ses ressources de trois (3) impôts principaux :
L’impôt sur le revenu de personnes physiques (IRPP),
L’impôt sur le bénéfice des sociétés (IS) et
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
En outre, on note les impôts suivants :
La taxe immobilière sur les loyers ;
La taxe forfaitaires sur les salaires ;
La taxe d’apprentissage ;
La patente ;
Les centimes additionnels à la TVA et la patente ;
Les taxes sur les contrats d’assurance ;
Les droits d’enregistrement, des domaines et du timbre.
Un système de chèque spéciaux sur le trésor a été mis en place depuis 1995, pour permettre aux entreprises bénéficiaires des marchés d’État financés par les bailleurs de fonds de payer les droits et taxes indirects relatifs à ces marchés, qui s’exécutent toutes taxes comprises.
Le système fiscal connaît depuis une dizaine d’années, de grandes mutations liées à l’évolution de l’environnement économique national et international. Les actions visées porteront sur la modernisation et la rentabilisation du système et son adaptation aux objectifs de relance économique et sociale.
Le gouvernement envisage une révision profonde de l’impôt sur les sociétés à l’horizon 2001 pour alléger les charges des entreprises et favoriser ainsi le réinvestissement et le développement. Cette révision doit également prendre en compte l’évolution actuelle du droit des affaires en Afrique (OHADA) qui est en cadre juridique favorable au regroupement des sociétés commerciales.
En ce qui concerne la fiscalité de porte, le Congo applique une réglementation douanière commune aux États Membres de la CEMAC.
Dans ses grandes lignes celle-ci prévoit :
Un Tarif Extérieur Commun (TEC) dont les taux varient entre 0 et 30 % ;
Un Tarif Préférentiel Généralisé (TPG) taux de 0 % du TEC, applicable aux biens fabriqués ou en provenance d’un État membre pour favoriser les échanges intra-communautaires ;
Une taxe sur la Valeur Ajoutée au taux de 18 %, assurant une fiscalité indirecte simplifiée et neutre pour l’entreprise ;
Un Droit d’Accises applicable sur une liste communautaire de biens comprenant essentiellement des boissons et les tabacs.
Un cadre incitatif à l’investissement
Droits & Taxes de douanes en vigueur en République du Congo
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