Compte rendu du conseil des ministres du 30 novembre 2011

"Il s’est tenu au Palais du peuple, ce 30 novembre 2011, un Conseil des Ministres, sous la haute autorité de Son Excellence Denis SASSOU NGUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette session du Conseil des Ministres a porté sur l’examen de onze (11) affaires, notamment quatre (04) projets de lois et sept (07) projets de décrets.

Le Ministre du Développement durable, de l’économie forestière et de l’environnement, Monsieur Henri DJOMBO, ayant fait le constat selon lequel les aires protégées sont soumises à de fortes pressions qui occasionnent leur dégradation et que la faune sauvage, bien qu’encore très diversifiée, est particulièrement affectée par la destruction des biotopes et le braconnage, a proposé au Conseil des Ministres l’adoption d’un projet de loi portant création de l’Agence congolaise de la faune et des aires protégées ; reformulant en la circonstance les textes antérieurs afin de prendre en considération les évolutions actuelles en matière de conservation et de gestion durable de la faune et des aires protégées. On retiendra par exemple que cette agence assurera la préservation des habitats et la conservation de la biodiversité sur l’ensemble du territoire national et qu’elle apportera l’appui technique, scientifique et administratif aux aires protégées, aux unités de surveillance et de lutte anti-braconnage.

En cette occasion, il s’est posé la question de la pertinence de création des établissements publics et de leur impact, tant sur les finances publiques que sur notre système administratif. Concluant les débats, le Président de la République a posé la règle selon laquelle leur création est admise si et seulement si cela permet de rapprocher les moyens de l’action.

Ce projet de loi portant création de l’Agence congolaise de la faune et des aires protégées a été adopté par le Conseil des Ministres.


Le Ministre de la Construction, de l’urbanisme et de l’habitat, Monsieur Claude Alphonse N’SILOU, a proposé un projet de loi portant création de la société de promotion immobilière (SOPRIM) qui succède à la ‘’SOPROGI’’, ainsi dissoute, afin de tenir compte de l’environnement juridique actuel et d’apporter une réponse effective à une demande immobilière forte, provenant des populations aux revenus faibles.

Cette nouvelle entité, un établissement public industriel et commercial, reprend les actifs, le passif ainsi que le personnel de la SOPROGI qui conserve ses droits acquis, notamment grade ancienneté, droits à congé en conformité avec la législation du travail.

Ce projet de loi a été adopté par le Conseil des Ministres.

Dans le but de dynamiser le secteur agro-pastoral, le fonds de soutien à l’agriculture a attribué des crédits à taux bonifié de 1%. Cette pratique qui ne faisait pas partie des missions initiales du fonds devait être ratifiée par le gouvernement ; d’où le projet de loi, soumis au Conseil des Ministres par Monsieur Rigobert MABOUNDOU, Ministre de l’Agriculture et de l’élevage, visant à modifier certaines dispositions de la loi du 28 décembre 2005 portant création d’un établissement public administratif dénommé Fonds de soutien à l’agriculture.

Ce projet de loi a été adopté par les membres du Conseil des Ministres.

Le Ministre à la présidence, chargé de la Défense nationale, Monsieur Charles Zacharie BOWAO, a quant à lui, proposé au Conseil des Ministres, qui l’a accepté, un projet de loi portant création de ‘’l’école de génie des travaux’’. Sa mission sera de former les militaires et les gendarmes dans le domaine génie des travaux, afin de conduire les opérations de construction et de réhabilitation d’infrastructures.


Cette institution aura aussi pour obligation de former des personnels du domaine génie travaux aux missions de soutien à la paix et dans le même élan procéder à la reconversion des militaires, des gendarmes et des ex-combattants.

Cette école sera ouverte à la participation des partenaires étrangers sur la base des accords multilatéraux. Il s’agit d’en faire une institution répondant aux critères d’aptitude et d’éligibilité des centres d’excellence de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC).

La Ministre des Petites, moyennes entreprises et de l’artisanat, Madame Adélaïde MOUGANY, a soumis à l’examen du Conseil des Ministres un décret fixant les conditions d’obtention et de validité de la carte professionnelle d’artisan. Ce décret détermine la procédure administrative et financière de délivrance de cette carte professionnelle. Grâce à une identification officielle, ce décret entend favoriser la migration de l’informel vers la sphère structurée d’exercice des métiers artisanaux, avec la possibilité d’accéder à des services essentiels à l’exercice du métier d’artisan.

Ce projet de décret a été approuvé par les membres du Conseil des Ministres.

Madame Adélaïde MOUGANY a par ailleurs proposé un projet de décret instituant la nomenclature des métiers d’artisan, en vue d’une meilleure conformité aux normes standard de codification internationale.

Le troisième projet de décret soumis au Conseil des Ministres par Madame la Ministre des Petites, moyennes entreprises et de l’artisanat, se rapporte à l’institution d’un répertoire des métiers d’artisan et un registre des entreprises artisanales, qui constituent les « cadres légaux » d’identification des agents économiques qui opèrent dans l’artisanat.


Le dernier projet de décret soumis à l’attention des membres du Conseil des Ministres par Madame la Ministre Adélaïde MOUGANY, porte attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National de l’artisanat, en abrégé CONA. Le Conseil National de l’Artisanat, est « un cadre de concertation et de régulation du secteur public et privé pour la conception et la mise œuvre des politiques et des activités de l’artisanat ».

Pour ces trois derniers projets de décrets, le Conseil des Ministres s’est prononcé favorablement.

Intervenant, plus généralement, sur l’impact de nos textes juridiques, le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et des droits humains, Maître Aimé Emmanuel YOKA, a attiré l’attention des membres du Conseil des Ministres sur l’effectivité et l’applicabilité de ces même textes afin de garantir la force obligatoire de notre ordonnancement juridique. Prenant la parole pour clore les débats, le Président de la République, son Excellence Denis SASSOU NGUESSO, a insisté sur le fait qu’il appartenait au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour que cette force obligatoire soit une réalité et qu’il y veillerait.

Le Ministre des Affaires foncières et du domaine public, Monsieur Pierre MABIALA, a soumis à son tour à l’attention du Conseil des Ministres, trois projets de décrets :

- Un projet de décret portant approbation des statuts de l’Agence foncière pour l’aménagement des terrains, agence qui a la mission, entre autres, de procéder aux opérations d’acquisition foncière, conformément à la loi N°27-2011 du 3 juin 2011 relative à la création de ladite agence ;

- Un projet de décret portant approbation des statuts du Bureau d’Etudes et de Contrôle des Travaux Cadastraux, en référence à la loi N°28-2011 du 3 juin 2011 qui crée ledit bureau d’Etudes et de contrôle, pour l’exécution de tâches liées au suivi de travaux cadastraux et topographiques,

la recherche dans le domaine du foncier, du cadastre et de la topographie, la formation et le recyclage du personnel nécessaire…

- Un projet de décret portant approbation des statuts du Fonds National du Cadastre, crée par la loi N°29-2011 du 3 juin 2011. On rappellera que ce Fonds, dont le capital social s’élève à deux (2) milliards de francs CFA, a, entre autres pour
missions, d’assurer le financement de travaux relatifs à la mise à jour permanente des documents cadastraux, la réhabilitation des réseaux géodésiques, les études et contrôles techniques des travaux cadastraux ; et ceci soit pour le compte de l’Etat, soit pour le compte des collectivités locales.

Ces trois projets de décrets ont été approuvés par l’ensemble des membres du Conseil des Ministres.

Madame la Ministre des Affaires sociales, de l’action humanitaire et de la solidarité, Madame Emilienne RAOUL, a fait part au Conseil des Ministres de la situation humanitaire qui prévaut dans le département de la Likouala. Les pluies diluviennes qui se sont abattues courant novembre 2011 ont provoqué la montée des eaux de la rivière Likouala aux herbes, causant d’importants dégâts humains et matériels dans plusieurs localités des districts d’Epena et de Bouanela.

Le Président de la République, son Excellence Denis SASSOU NGUESSO, a donné instruction au Ministre des Finances et du portefeuille public, Monsieur Gilbert ODONGO, d’affecter un fonds d’urgence, rapidement utilisable, au ministère des affaires sociales, de l’action humanitaire et de la solidarité.












Pour terminer, le Conseil des Ministres sous l’autorité du Président de la République, Chef de l’Etat a procédé aux nominations suivantes :


• Ministère des Transports, de l’aviation civile et de la marine marchande :

 Pour ce qui concerne le Chemin de fer Congo Océan (CFCO)

Sont nommés :
-Directeur Général : Monsieur MOREL Jean Pierre ;
-Directeur Général Adjoint : Monsieur YENFGO MAMBOU Fidèle.

 Pour ce qui concerne l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC)

Sont nommés :
-Directeur Général : Monsieur OSSO Jean Louis ;
-Directeur Général Adjoint : Monsieur DZOTA Serge Florent.

 Pour ce qui concerne le Port Autonome de Brazzaville et les Ports Secondaires

Sont nommés :
-Directeur Général : Monsieur BOYAMBA Martin Blaise ;
-Directeur Général Adjoint : BARBEY Patrice René Roland.

 Pour ce qui concerne le Conseil Congolais des Chargeurs (CCC)

Sont nommés :
-Directeur Général : Monsieur BANUANINA DIA NGOMA Jean Jacques ;
-Directeur Général Adjoint : Monsieur EPOUERY Eloi Virgile.


 Pour ce qui concerne la Marine Marchande

Est nommé :
-Directeur Général : Monsieur MOUTHOUD TCHIKAYA Jean Félix.

 Pour ce qui concerne les Transports Terrestres

Est nommé :
-Directeur Général : Monsieur FILANKEMBO Fréderic.

 Pour ce qui concerne la Navigation Fluviale

Est nommé :
-Directeur Général : Monsieur BOBONGO YBARATH Faustin

 Pour ce qui concerne Equatorial Congo Airlines

Est nommé :
-Directeur Général : Monsieur BEYINA MOUSSA Fatima.


Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 14h30 minutes.


Bienvenu OKIEMY"


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