Compte rendu du conseil des ministres du 23 décembre 2009

"COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 23 DECEMBRE 2009

Avant d’ouvrir les travaux du Conseil des ministres de ce mercredi 23 décembre 2009, le Président de la République, son Excellence Denis SASSOU NGUESSO, a une nouvelle fois appelé à une grande responsabilité de tous. Il entend de la sorte évaluer l’action gouvernementale au prochain Conseil des ministres. Il a, par ailleurs, insisté sur l’impératif de mettre fin à la crise morale et éthique que nous connaissons. Il observe dans le même élan que ces comportements déviants sont avant tout le fait des cadres de la République : Il les invite à un sursaut républicain.

Pour ce qui concerne les travaux proprement dit du Conseil des ministres, il a été soumis à la réflexion des membres du Gouvernement, sous la haute autorité de son Excellence Denis SASSOU NGUESSO, Président de la République du Congo, les projets ci-après.

I - LE MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS

Le Ministre d’Etat, Coordonnateur du Pôle de la Souveraineté, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits Humains, Maître Aimé Emmanuel YOKA, a soumis aux membres du Conseil des ministres un projet de loi portant promotion et protection des droits des populations autochtones.
Ce projet de loi leur garantira des droits civils et politiques : A titre d’exemple, le droit de citoyenneté, garanti à tous les congolais, est reconnu aux peuples autochtones. Les droits matrimoniaux et successoraux des populations autochtones sont aussi sanctuarisés à la lumière de leur identité culturelle et de leurs caractéristiques distinctes.

Ce projet de loi a aussi eu le souci de préserver leurs coutumes ou leurs institutions traditionnelles : en réalité, l’objectif poursuivi a été d’interdire toute forme d’assimilation ou d’intégration forcée des populations autochtones. Toute atteinte à cette prohibition pouvant être sanctionnée par une peine allant d’un an à vingt ans d’emprisonnement.

L’accès à l’éducation, aux services de santé et au travail leur sont garanti, les mettant ainsi à l’abri de toute forme de discrimination.
Pour ce qui concerne le droit à la propriété, ce projet de loi dispose que les droits des populations autochtones sur leurs terres sont imprescriptibles et inaliénables, sauf en cas d’expropriation pour cause d’utilité publique.

Conformément aux prescriptions du droit international, l’Etat garanti aux populations autochtones le droit à un environnement sain, satisfaisant et durable. Il est interdit, le stockage ou le déchargement des déchets toxiques ou de toute autre substance dangereuse, sur les terres occupées ou utilisées par les populations autochtones.

Enfin, il est crée auprès du Ministère de la Justice et des Droits Humains, un Comité de suivi et d’évaluation de la promotion et de la protection des populations autochtones, avec la participation de leurs représentants.
Pour ce qui concerne le Ministre d’Etat, Maître Aimé Emmanuel YOKA, ce projet de loi repose sur trois (3) fondements :
1 – respect de la personne humaine ;
2 – respect de nos engagements internationaux ;
3 – respect de notre charte de l’unité nationale et de notre Constitution qui pose avec rigueur le principe de l’égalité entre tous les enfants du Congo.
On a pu s’interroger sur le contenu de cette protection accordée aux peuples autochtones. Il a été soutenu que ce texte ne pouvait créer d’autres inégalités. Allant dans le même sens, on a pu dire que ce texte pouvait segmenter la protection juridique que la République doit à tous ses enfants. Quoiqu’il en soit, le gouvernement dans son ensemble s’est accordé sur le fait qu’il s’agissait là d’un texte fondateur portant reformulation des rapports entre les congolais.

Le Président de la République a clos ces débats en disant expressis verbis que nous avions en face de nous un texte « révolutionnaire » portant rééquilibrage des rapports entre congolais.
Ce projet de loi a été adopté à l’unanimité des membres du Conseil des ministres.

II) LE MINISTERE DES HYDROCARBURES
Le Ministre des Hydrocarbures, Monsieur André Raphaël LOEMBA, a soumi sept textes à l’examen du Conseil des ministres.
Le premier a été un projet de loi portant approbation de l’avenant n0 2 au contrat de partage de production du permis de Kombi-Likalala-Libondo. La République du Congo et les sociétés Total E&P Congo et Eni Congo SA ont fixé les modalités de mise en valeur du permis d’exploitation Kombi-Likalala-Libondo. La République du Congo et les sociétés Total E&P Congo et Eni Congo SA ont fixé les modalités de mise en valeur du permis d’exploitation Kombi-Likalala-Libondo dans le cadre du contrat de partage du 22 juillet 1995. On rappellera que les gisements de Kombi et Likalala sont en production depuis 1999.
Dans le but de permettre l’exploitation du gisement de Libondo et de poursuivre la valorisation du permis d’exploitation de Kombi-Likalala-Libondo, notre pays, le Congo, et la société Total E&P Congo ont, en fonction du plan de développement des réserves du gisement de Libondo et des coûts estimés, convenu de réaménager certaines dispositions économiques et fiscales du contrat de partage de production du 22 juillet 1995.

Les nouvelles dispositions économiques et fiscales ont été définitivement fixées dans l’avenant n0 16 à la Convention d’établissement et dans l’avenant n0 2 au contrat de partage de production signés par le Congo et la société Total E&P Congo le 23 décembre 2008.
Ce projet de loi portant approbation de l’avenant n0 2 au contrat de partage de production du permis Kombi-Likalala-Libondo a été adopté à l’unanimité des membres du Conseil des ministres.
Le second texte soumis à l’attention des membres du Conseil des ministres par le Ministère des Hydrocarbures était relatif au projet de loi portant approbation du contrat de partage de production du permis de recherche Marine XII.

Le contrat de partage de production en examen a été signé à Brazzaville le 20 avril 2009 entre le Congo, la Société Nationale des Pétroles du Congo et la société ENI CONGO SA.
Ce contrat comporte un dispositif de vingt cinq articles, une annexe I relative à la procédure comptable et une annexe II relative au décret du 30 octobre 2006 accordant à la SNPC un permis de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Permis Marine XII ».

Ce contrat définit les modalités selon lesquelles la SNPC et la société ENI Congo réalise les travaux pétroliers sur la zone de permis et selon lesquelles les parties se partageront la production d’hydrocarbures en découlant.
Ce contrat, en son article 8, prévoit que la production nette sur la zone de chaque permis d’exploitation, déduction faite de la redevance professionnelle, de la quantité affectée au remboursement des coûts pétroliers sera partagée entre le constructeur et le Congo.
Ce projet de loi portant approbation du contrat de partage de production du permis de recherche Marine XII a été adopté à l’unanimité des membres du Conseil des ministres.
Le Ministre des Hydrocarbures a ensuite porté à la réflexion des membres du conseil des ministres un projet de décret portant renouvellement du permis de recherche « Marine IV ».
Le permis de recherche « Marine IV » a été attribué à la société Perenco Exploration & Production Congo Limited par un décret en date du 14 novembre 2003.

Le 24 décembre 2008, la société précitée a présenté à l’administration des hydrocarbures une demande de renouvellement dudit permis pour une durée de 3 ans. Il couvre une superficie de 1073 km2.
A la lumière de l’enquête d’utilité publique réalisée par l’administration des hydrocarbures et conformément à la réglementation en vigueur. Ce projet de décret a été adopté à l’unanimité.
Dans le même élan, le ministre des hydrocarbures a proposé un projet de décret portant renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures liquides gazeux dit permis Haute Mer C.
Le permis de recherche « Haute Mer C » attribué à la société Total E&P Congo par un décret en date du 26 septembre 2003 et modifié par la suite le 7 octobre 2003 a expiré le 2 décembre 2008.
Le 17 octobre 2008, la Société Total E&P Congo a présenté à l’administration des hydrocarbures une demande de renouvellement dudit permis pour une durée de trois ans.

Une nouvelle fois, à la lumière de l’enquête d’utilité publique et conformément à la réglementation en vigueur, ce projet de décret portant renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures liquides gazeux dit permis « Haute Mer C » a été adopté à l’unanimité.
Le ministre des hydrocarbures, Monsieur André Raphaël Loemba, a enfin porté à l’attention du Conseil des ministres trois projets de décrets. L’un portant renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures liquides gazeux dit permis « Mer Très Profonde Sud » et qui a été attribué à la société Total E&P Congo. Il couvre une superficie égale à 3747.92 km2. L’autre portant renouvellement du permis de recherche dit « Permis Mer Profonde Sud », couvrant une superficie de 2619.88 km2, a été attribué à la société Murphy West Africa LTD. Un dernier projet de décret portant renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures liquides gazeux dit « Mer Profonde Nord », couvrant une superficie de 2728.04 km2, a été attribué à la société précitée, à savoir la société Murphy West Africa (LTD).

En ces domaines, le Président de la République à attirer l’attention des membres du gouvernement sur la nécessité de protéger l’environnement. Le ministre des hydrocarbures a rassuré le Conseil des ministres sur le fait que les sociétés pétrolières ne peuvent démarrer leurs travaux en l’absence d’une étude d’impact.
A l’aune de l’enquête d’utilité publique réalisée par l’administration des hydrocarbures, les membres du Conseil des ministres se sont favorablement prononcés sur ces textes.

III- LE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
Monsieur Basile IKOUEBE ; Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a soumis au Conseil des ministres un projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre de coopération entre le gouvernement de la République du Congo et le gouvernement de la République Bolivarienne du Venezuela.
Cet accord a été signé le 5 décembre 2008 à Caracas. Il vise avant tout à offrir une base juridique, qui faisait jusqu’à présent défaut à la coopération entre nos deux pays.
Au terme de son article premier, l’accord qui nous tient lieu d’exégèse a vu nos deux pays vouloir promouvoir et intensifier leur coopération, ceci sur la base des principes d’égalité, du respect mutuel de nos souverainetés.

La coopération entre nos deux pays, tel qu’il en ressort de l’article 2 de l’accord qui nous occupe portera sur l’énergie, l’économie, la santé, les logements sociaux et l’habitat, la science et la technologie, l’éducation, l’agriculture, les affaires sociales, la culture et tout autre domaine convenu d’un commun accord par nos deux Etats.
Il est stipulé à l’article 3 de cet accord que les conditions concrètes de mise en œuvre de cette coopération pourront faire l’objet d’instruments juridiques additionnels. Ces instruments juridiques additionnels porteront sur les objectifs à atteindre, le calendrier de travail, les obligations de chaque partie, le financement et les organismes ou structures responsables de l’exécution.
Dans le cadre de l’application de cet accord, il a été institué à l’article 6 une commission mixte de coopération chargée de surveiller l’exécution de cet accord.

Ce projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre de coopération entre le gouvernement de la République du Congo et le gouvernement de la République Bolivarienne du Venezuela a été adopté à l’unanimité.
En sus de ce projet de loi, le ministre des affaires étrangères et de la coopération, Monsieur Basile Ikouébé, a transmis deux notes d’information au Conseil des ministres.
La première a porté sur l’imminence de la mise en circulation du passeport CEMAC. La mise en circulation de ce passeport est fixée au 1er janvier 2010. Si au plan technique les conditions d’impression des spécimens ne présentent nullement des difficultés, il n’en est pas moins vrai que la mise en circulation effective d’un passeport CEMAC à la date indiquée pose en soi un problème non négligeable à notre pays ; ceci parce que la Commission de la CEMAC n’autorise pas la cohabitation du passeport CEMAC avec le passeport national. Or, non seulement notre pays est presque seul, dans l’espace CEMAC, a avoir effectivement un passeport biométrique dans ses trois composantes (diplomatique, de service et ordinaire), mais il dispose également d’importants stocks qui ont nécessité un effort financier considérable pour les finances publiques de l’Etat.

La question du délai se pose en réalité avec moins d’acuité que l’on pensait. En effet, les spécifications du passeport CEMAC ne seront prêtes qu’à partir du mois d’avril 2010. Quoi qu’il en soit la décision définitive portant mise en circulation de ce passeport sera prise au prochain Sommet des Chefs d’Etats de la CEMAC.

La seconde note d’information a porté sur la tenue de la troisième session de la Commission mixte Congo-Brésil qui a eu lieu du 12 au 13 novembre 2009. Les travaux de cette commission n’ont en réalité porté que sur les projets liés à la coopération bilatérale dans les domaines de l’assistance technique, de la formation et de l’échange d’expérience. Tout sera mis en œuvre, afin que cette coopération redevienne multisectorielle.

IV- LE MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
Le Ministre de la Culture et des Arts, Monsieur Jean-Claude GAKOSSO, a sollicité l’approbation du Conseil des ministres afin que celui-ci autorise la ratification de la convention sur la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Cette convention a été adoptée le 17 octobre 2003 par la Conférence générale des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO).
On rappellera que l’article 2 de cet accord dispose que le patrimoine culturel immatériel se manifeste notamment dans les domaines des traditions et expressions orales, y compris la langue comme vecteur du patrimoine culturel immatériel, les arts du spectacle, les pratiques sociales, les rituels et les évènements festifs, les connaissances et les pratiques concernant la nature et l’univers, les savoir-faire liés à l’artisanat traditionnel.

Pour ce qui concerne le Ministre de la Culture et des Arts, la ratification de cette convention permettra à notre pays de bénéficier de la coopération et de l’assistance internationale dans la mise en œuvre des initiatives nationales de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Au-delà de ce qui précède, cette convention est un élément de la mise en valeur et de la préservation de la diversité culturelle.
Ce projet de loi autorisant la ratification de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel a été adopté à l’unanimité des membres du Conseil des ministres.

V- LE MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE
En l’absence du ministre des mines et de la géologie, le Général Pierre Oba, le ministre d’Etat, Coordonateur du pôle économique, Monsieur Pierre Moussa, a invité les membres du Conseil des ministres à adopter dix projets de décrets.
Les deux premiers projets de décrets portent attribution à la société Zhong Jin Hui Da Beijing Investment Co. LTD d’un permis de recherche minière pour l’or et les substances connexes dit « permis Aboundji » et « Ossélé » dans le département de la Cuvette-ouest.
La société précitée avait sollicité et obtenu une autorisation visant a mener des travaux de prospection pour l’or et les substances connexes dans le département de la Cuvette-ouest. Les travaux menés dans le périmètre octroyé ont confirmé l’existence de l’or dans deux zones dénommées respectivement « Aboundji et Ossélé ».
Dans le but de conduire des études détaillées pour l’évaluation des ressources en or, cette société a sollicité l’obtention d’un permis de recherche pour chacune des deux zones d’intérêt.
Le coût prévisionnel de ces études est estimé à environ neuf millions (9.000.000) de dollars américains.
Ces deux projets de décret ont été adoptés à l’unanimité des membres du Conseil des ministres.
Deux projets de décret ont porté attribution à la société Sanu ressources LTD d’un permis de recherche minière pour les polymétaux dit « permis Renéville » et « permis Kingouala », tous deux situés dans le département du Pool.
Grâce aux travaux de prospection effectués dans ces deux zones, cette société a mis en évidence des prospects intéressants et, en vue de mieux cerner leurs potentiels en polymétaux, elle a sollicité deux permis en recherches.
Le coût prévisionnel de ces campagnes est d’environ un milliard trois cent quatre vingt millions (1.385.000.000) de francs CFA.

Ces deux projets de décret, l’un relatif au « permis Renéville » et l’autre relatif au « permis Kingouala » ont été adoptés à l’unanimité des membres du Conseil.
Le ministre des mines et de la géologie, représenté par le ministre d’Etat Pierre Moussa, a dans un troisième temps soumis à l’approbation des membres du Conseil des ministres deux projets de décret, l’un portant attribution à la société African Investment Group Congo d’un permis de recherches minières pour les phosphates dit « permis Hinda-Phosphate » et l’autre portant sur les recherches minières pour l’uranium dit « permis Hinda-Uranium », tous deux localisés dans le département du Kouilou.

La société African Investment Group Congo avait sollicité et obtenu deux autorisations visant à mener des travaux de prospection respectivement pour les phosphates et l’uranium de Hinda dans le Kouilou. Les travaux menés dans le périmètre octroyé ont confirmé l’existence des phosphates et de l’uranium. Dans le but de conduire une étude détaillée des ces substances, cette société sollicite deux permis de recherche couvrant toute la zone prospectée.

Le coût prévisionnel de ces campagnes est d’environ deux cent dix sept millions (217.000.000) de francs CFA pour chacune de ces deux substances.
Ces deux projets de décret ont été adoptés à l’unanimité des membres du Conseil des ministres.
Le ministre des mines et de la Géologie, représenté par le ministre d’Etat Pierre Moussa a par la suite fait état d’un projet de décret portant attribution à la société Core Mining Congo LTD d’un permis de recherches minières pour l’or et les substances connexes dit « permis Avima-Or » dans le département de la Sangha.

Cette société est déjà détentrice d’un permis de recherche en date du 2 août 2007 valable pour le fer dans la zone d’Avima dans le département de la Sangha. Ceci dit, une forte activité d’orpaillage est observée dans cette zone. De même, l’environnement géologique est jugé très propice à l’existence d’un gisement d’or primaire. Afin de mettre à profit sa présence dans la zone, cette société avait obtenu une autorisation provisoire de prospection d’or et des substances connexes, en date du 3 décembre 2007.

Le coût du programme des travaux à réaliser est estimé à environ cinq cent vingt millions (520.000.000) de francs CFA.
Ce projet de décret a été adopté à l’unanimité des membres du Conseil.
Le Ministre des Mines et de la Géologie, représenté par le ministre d’Etat Pierre MOUSSA, a par ailleurs appelé l’attention des membres du Conseil des ministres sur un projet de décret portant attribution à la société Consult Trade d’un permis de recherches minières pour l’or et les substances connexes dit « permis Mbinda » dans le département du Niari.

Une mission de prospection a permis de confirmer l’existence de l’or dans cette zone et, en vue de mieux cerner son potentiel, cette société a sollicité un permis de recherches minières. Le coût prévisionnel de cette campagne est d’environ cinq millions cinq cent milles (5.500.000) dollars américains.
Ce projet de décret a été adopté à l’unanimité des membres du Conseil des ministres.
Le ministre des mines et de la géologie a aussi soumis au débat un projet de décret portant attribution à la société B.M Ressources S.A. d’un permis de recherches minières pour les polymétaux dit « permis Kintamou » dans le département du Pool.

Le coût prévisionnel de ces campagnes est d’environ dix milliards (10.000.000.000) de francs CFA.
Enfin, le ministre des mines et de la géologie a mis au débat un projet de décret portant attribution à la société Congo Mineral Fieds S.A d’un permis de recherches minières pour l’or et les substances connexes dit « permis Oboko 1» dans le département de la Cuvette-ouest.
Grâce aux travaux de prospection effectués, cette société a mis en évidence des prospects intéressants et, dans le but de mieux cerner le potentiel en or dans la zone, elle a sollicité un permis de recherche dans le secteur d’Oboko 1.

Le coût prévisionnel de cette campagne est d’environ un milliard quarante millions (1.40.000.000) de francs CFA.
Ce projet de décret a été adopté à l’unanimité des membres du Conseil des ministres.

VI) NOTE D’INFORMATION
Madame Emilienne RAOUL, Ministre des Affaires Sociales, de l’Action Humanitaire et de la Solidarité a entendu tenir informer le Conseil des ministres sur deux sujets :
En premier lieu, elle fait savoir aux membres du Conseil des ministres que les inondations à Mvouti, Hinda et Kakamoueka se sont soldées par 260 maisons détruites et 1139 sinistrés. Elle remercie, et l’ensemble du gouvernement avec elle, les énergies républicaines qui se sont levées pour faire face à cette situation. Le Président de la République a demandé à ce qu’une évaluation de la situation soit faite.

En second lieu, Madame Emilienne Raoul a fait le point sur la situation humanitaire que nous connaissons dans la Likouala. On y dénombre 87000 déplacés et 66% de ces déplacés se trouvent dans le district de Betou. Cela dit la distribution de vivres se fait avec l’appui du Programme Alimentaire Mondial (PAM). Elle s’est quelque peu inquiétée de la situation sécuritaire. Mais les ministres de la défense et de l’intérieur ont fait une exégèse des mesures prises pour y faire face. Et l’on peut dire que le Gouvernement de la République y maitrise les paramètres sécuritaires.

VII) NOMINATIONS

Au titre des mesures individuelles, le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :
A) MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

UNIVERSITE MARIEN NGOUABI
• Rectorat
Recteur : M. Armand MOYIKOUA
Vice-Recteur : M. Paul LOUZOLO KEMBEMBE
Secrétaire Général : M. Joseph ASSELAM
• Facultés
Sont nommés aux postes de doyen des facultés :
Faculté des Lettres et Sciences Humaines : M. Dieudonné TSOKINI
Faculté des Sciences : M. Jean Maurille OUAMBA
Faculté de Droit : Placide MOUDOUDOU
Faculté des Sciences de la Santé : Jean Rosaire IBARA
Faculté des Sciences économiques : Hervé DIATA
• Directions générales
Sont nommés aux postes de directeur général
Direction Générale de l’Enseignement Supérieur : Joachim Massamba
Direction Générale des Affaires Sociales et des Œuvres Universitaires : Jean- Baptiste MOUSSA
• Instituts
Sont nommés aux postes de directeur des instituts
Institut Supérieur de Gestion : M. Fila Hyacinthe DEFOUNDOUX
Institut Supérieur d’Education Physique et Sportive : Richard ONIANGUE
Institut de Développement Rural : M. Fulbert AKOUANGO
• Ecoles
Sont nommés aux postes de directeur des écoles
Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature : Alphonse OKO
Ecole Normale Supérieure Polytechnique : Désiré LILONGA BOYENGA
Ecole Normale Supérieure : Pascal Robin ONGOKA

B) MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

Jean OBAMBI est nommé Directeur Générale de la télévision nationale congolaise.

Commencé à 10h15, le Conseil des ministres de ce jour, mercredi 23 décembre 2009, a pris fin à 13h45."