Compte rendu du Conseil des ministres du 28 mars 2008

«Compte-rendu du Conseil des Ministres du 28 mars 2008

Le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, a présidé, ce vendredi 28 mars 2008, au Palais du Peuple, une réunion du Conseil des Ministres qui avait à son ordre du jour quatre affaires, présentées tour à tour par :

- le Ministère des affaires étrangères et de la francophonie ;
- le Ministère de la culture et des arts ;
- le Ministère de l’enseignement supérieur,
- et le Ministère des postes et télécommunications, chargé des nouvelles technologies de la communication.

1. Le Ministre des affaires étrangères et de la francophonie, M. Basile Ikouébé, de concert avec le Ministre des transports maritimes et de la marine marchande, M. Parfait-Aimé Coussoud-Mavoungou, a présenté au Conseil des Ministres :

- un projet de loi de ratification de l’accord maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire ;

- un projet de loi de ratification de l’accord relatif aux transports maritimes et à la marine marchande entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Italienne ;

- et un projet de loi autorisant la ratification du Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs.

Les deux projets de loi de ratification des accords maritimes visent au fond à assurer une meilleure coordination des activités internationales dans le domaine de l’exploitation des ports et de la maintenance des équipements navals. Ils visent également à rendre plus opérationnelles les relations entre les acteurs économiques congolais d’une part, algériens et italiens d’autre part, des secteurs maritimes et portuaires.

Quant au projet de loi de ratification du Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs, il confirme tout simplement l’engagement de notre pays à assumer sa part de responsabilité, chaque fois que la paix, la sécurité et la stabilité sont en jeu dans la sous-région. La meilleure illustration de cet engagement, c’est la tenue au cours du mois de mai prochain, à Brazzaville, des assises de la Conférence des Ministres des pays membres de la région des Grands Lacs.

Après un large tour de table, les membres du Conseil ont adopté les trois projets de loi. Ils seront transmis au Parlement pour ratification.

2. Le Ministre de la culture et des arts a soumis à la sagacité du Conseil des Ministres un projet de loi portant orientation de la politique culturelle. L’objectif essentiel poursuivi par ce projet de texte est de favoriser la prise en compte de la dimension culturelle dans tous les programmes de développement national ; de créer les conditions d’appropriation de la modernité par le plus grand nombre ; d’œuvrer comme jamais auparavant à la créativité artistique et littéraire, et d’accélérer l’émergence d’une véritable conscience nationale, notamment par le biais d’un brassage culturel tous azimuts.

Protecteur des lettres et des arts, tel que le lui prescrit la Constitution, le Président de la République a instruit le Gouvernement de consacrer, à compter de l’exercice 2009, 0,1% du budget de l’Etat à la promotion culturelle et artistique. Après un échange très constructif, le projet de loi d’orientation de la politique culturelle a été adopté.

3. Le Conseil des Ministres a examiné un projet de décret portant création, attribution, organisation et fonctionnement des commissions d’agrément des établissements privés d’enseignement, projet de décret introduit par le Ministre de l’enseignement supérieur, M. Henri Ossebi. Ce projet de décret, issu de la réflexion concertée des trois ministères en charge des enseignements, soumet l’ouverture des établissements privés d’enseignement à l’agrément préalable des commissions d’agrément créées au sein de chaque ministère en charge des enseignements. La commission d’agrément fera désormais office d’organe de contrôle préalable, de validation technique et pédagogique. Après un débat fructueux, le Conseil des Ministres a adopté ce projet de décret soumis à son approbation.

4. Enfin, les membres du Conseil des Ministres ont, sur proposition du Ministre des postes et télécommunications, chargé des nouvelles technologies de la communication, procédé à la nomination de l’administrateur général de la société des télécommunications du Congo, Sotelco.
Est nommé Administrateur général de la Sotelco M. Akouala, Ingénieur en chef en télécommunications de 5e échelon.

Commencé à 10h, le Conseil des Ministres de ce jour a pris fin à 13h.

Fait à Brazzaville, le 28 mars 2008

Le Ministre de la Culture et des Arts,
assurant l’intérim du Ministre de la Communication,
chargé des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du Gouvernement

Jean-Claude GAKOSSO»