Compte rendu de la réunion du conseil des ministres du lundi 29 décembre 2008

Le conseil des ministres s’est réuni ce lundi 29 décembre 2008, au Palais du peuple, sous la très haute autorité de Son Excellence Denis Sassou Nguesso, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

A son ordre du jour, figurait le dossier concernant :
- le rapport sur les marchés exécutés au titre du budget d’investissement 2007 et gérés par les départements ministériels et ;
- le rapport sur l’inventaire des véhicules automobiles des départements ministériels.

Présentés par le Premier ministre, chargé de la coordination de l’action du gouvernement et des privatisations Isidore Mvouba, ces deux rapports trouvent leur justification dans la directive qui a été donnée par le Chef de l’Etat au cours de la réunion du conseil des ministres du 14 mars 2008, ainsi que des recommandations de la réunion du conseil des ministres du 30 avril 2008.

En ce qui concerne les investissements, seuls sont pris en compte les investissements dont bénéficient les départements ministériels, et qui ont fait l’objet de décaissements, à l’exclusion des investissements, gérés par la délégation générale des grands travaux, des investissements liés à la municipalisation accélérée des départements et ceux liés au paiement de la contrepartie congolaise à des projets bénéficiant d’un financement extérieur.

De l’analyse des données, on peut noter que :
- sur un budget d’investissement prévisionnel de 350 milliards de FCFA, 113,8 milliards de FCFA ont été réglés au titre des marchés pris en compte ici, soit 32,5% du budget ;
- le niveau d’exécution financière est généralement supérieur au niveau d’exécution physique ;
- très peu de sociétés pré financent les travaux ou fournitures.

On peut donc conclure que :
- les sociétés adjudicataires des travaux ou fournitures, ne réalisent les prestations qu’à partir du moment où les fonds publics sont mis à leur disposition ;
- 32,5% des marchés d’investissement, sont attribués de gré à gré par les administrations bénéficiaires, la Direction centrale des marchés et contrats de l’Etat n’intervenant généralement q’au titre de la régulation de la commande.

Une liste non exhaustive des projets et des entreprises ayant perçu les deniers publics et qui n’ont pas exécuté les projets a été établie. Il s’agit de :

- Route Lilembo Matoto/ Engoumina Boukolo GEBACO
- Route Nzassi Manenga Tchissakata SOTRACO
- Route Makola-Tchitondi-Domenga-Dolisie Mani Services
- Route Moussanda-Matsoumba 2 Madingou-Kimbounda CETP
- Route Sibiti-Komono-Bac Ngouele ALCA Service MONTABAC
- Route Brazzaville-Mayama-Kindamba Paniel Palmas
- Route Missafou-Louengo Sarce Service
- RN2 Tronçon Ingah-Etsouali COGEBATP/SBTP Sarl
- Route Djambala-Mbon-Ossellé INCOFI Développement
- Piste Ngoko-Eniongo-Boundji-Odjikango World New reality
- Route Mbomo-Olloba Groupement CITB Translek Castor-Optron
- Route Souanké-Djampouo-Belle vue-Garabizam STVPA-ECBTP
-Route Sembé-Mazingo MAC-SACER
- Remblai d’accès au bac sur la Motaba CGI
- Remblai d’accès au bac sur la Libenga CGI
- Route Epena-Impfondo-Dongou (lot2) ASMAP-HERKULE ING Consult
- Construction et réhabilitation du bloc sanitaire de l’UMNG SOPRINCO
- Fourniture et installation des appareils au laboratoire national de santé publique Clif Diffusion
- Réhabilitation de l’hôpital de Mbinda Camara Hama et Frères
- Réhabilitation du CSI de Nyanga Dynamic ML Services
- Réhabilitation du CSI de Tchitanzi Congolaise des Travaux
- Plan d’urgence du CHU ETS Transit Maritime Congolaise
- Réhabilitation des services pneumologie et hématologie Ateliers réunis
- Construction et équipement du CSI Obouya Van Business International
- Achèvement et équipement du CSI Loukoléla Appro Services et Ets El Com
- Réhabilitation et équipement du CSI Libélé Mossaka Ets O.B. Zouany
- Acquisition du d’un hors bord pour appui à la pêche Ets Clanel Services
- Acquisition du matériel informatique pour appui à la pêche Global Business Services
- Construction latrines des écoles GIK Services
- Equipement en tables préscolaires Ets Nganie Gamef
- Acquisition de moyen roulant pour la bibliothèque nationale Bongo Ful
- Construction du Musée Ngala d’Oyo STC CONGO
- Construction du bâtiment de la direction départementale Appro Services
- Réhabilitation et équipement de l’Inspection de la Jeunesse de Boundji Sté Scoop International
- Création de pépinières ou incubateurs Tsiba Jean-Pierre

En ce qui concerne les investigations pour établir un inventaire fiable des véhicules acquis avec les deniers publics, il ressort que :

La comptabilité matière au niveau de l’Etat présente encore des lacunes. Cette situation ne cesse de gêner l’aboutissement rapide des investigations menées pour maîtriser le parc automobile de l’administration publique.

De 2000 à 2004, la majorité des dépenses de l’Etat, parmi lesquelles celles inhérentes à l’acquisition des véhicules, ont été exécutées manuellement en paiement par anticipation.

Le défaut d’informatisation du trésor à cette époque, est la base de la difficulté de collecter les informations requises. En effet, l’informatisation interne de la Direction générale du Trésor, n’a démarré qu’en 2004.

Quant à l’interconnexion informatique entre la Direction générale du Trésor et la Direction générale du Budget, elle n’est effective que depuis 2005.

Toutefois, les résultats de ces investigations établissent, à titre provisoire le nombre des véhicules civils acquis avec les ressources financières de l’Etat à 829, qui ont été livrés par plus de 95 fournisseurs, pour la période allant de 2000 à 2007.

Le nombre impressionnant de ces fournisseurs, souvent occasionnels, traduit une certaine complaisance dans l’octroi des marchés.

Après avoir écouté d’une oreille attentive le débat qui s’est engagé autour de ces deux rapports, débat au cours duquel, certains membres du gouvernement ont apporté des précisions enrichissant le dossier en examen, le Chef de l’Etat a tenu à préciser sa pensée aux membres du conseil, quant au choix de l’examen de ce dossier au cours de la dernière réunion du Conseil des ministres de l’année 2008.

La collecte des informations approximatifs voir insuffisantes de ces dossiers, est une expression des dysfonctionnements, qui trouvent leur origine dans la manière dont le processus de démocratisation a été lancé, à la hussarde et dans une atmosphère quasi insurrectionnelle dans notre pays, avec pour conséquence, le déchaînement des violences à partir de 1992, qui ont laissé au pays des charges négatives lourdes et invisibles.

Celles-ci conduisent à la disparition de l’Etat central et à la perte des valeurs éthiques et morales, en laissant la place à la recherche de l’argent facile à travers la corruption, la concussion et le népotisme.

Cette dernière réunion du Conseil des ministres de l’année 2008, est un repère qui doit symboliquement marquer une césure, un tournant dans le processus de lutte contre la corruption, engagé depuis plusieurs années et du renforcement de l’autorité de l’Etat.

Insistant sur le fait que le dossier des projets d’investissement devait connaître un traitement selon les lois et règlements de la République, il a demandé l’accélération de l’opération d’immatriculation des véhicules civils de l’Etat, il a réaffirmé avec force que ces pratiques doivent s’arrêter et une remise en ordre de chaque département ministériel doit être effective. Ceux qui servent le Congo doivent à tous les niveaux s’ériger contre ces pratiques nocives.

Il a ensuite indiqué que dans six mois, il rendra compte au Peuple congolais, du mandat que celui-ci lui a confié. Il demande aux membres du Gouvernement de redoubler d’engagement et d’effort au travail afin que la présentation de celui-ci soit positive. Les membres du Gouvernement doivent faire preuve d’esprit de responsabilité. Il n’y aura pas de place pour la lassitude et le laisser aller.

Sur le plan économique, il est indispensable que le Gouvernement maintienne à tout prix la dynamique de croissance économique de 9% que notre économie devra connaître en dépit de la récession qui frappe l’économie mondiale actuellement.

Par ailleurs, étant un homme d’honneur et de surcroît officier Général, il a affirmé que le Gouvernement avait l’impérieuse obligation d’organiser des élections présidentielles libres, transparentes, dans le calme, la paix, la sérénité et la sécurité, afin que les congolais qui seront probablement nombreux à participer à ce scrutin, puissent faire librement leur choix.

Il a conclu en souhaitant Santé, bonheur et prospérité pour l’année 2009, aux membres du Gouvernement, ainsi qu’à leurs familles.

Commencée à 9 heures 57, la réunion du dernier conseil des ministres de l’année 2008, s’est terminée à 11 heures 50.