Compte rendu de la réunion du Conseil des ministres du 10 octobre 2007

''Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 10 octobre 2007 au Palais du Peuple, sous la très haute autorité de Son Excellence Denis Sassou-NGuesso, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

L’ordre du jour de la réunion était composé des dossiers introduits par :

- le ministère de la Justice et des Droits humains ;
- le ministère des Hydrocarbures ;
- et une communication du ministère des Sports et du Redéploiement de la jeunesse.

Pour le compte du ministère de la Justice et des Droits humains, le Conseil des ministres a examiné un projet de loi organique et dix projets de lois qui sont :

- projet de loi organique portant organisation, composition et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature ;
- projet de loi portant création du tribunal de grande instance de Mossaka ;
- projet de loi portant création du tribunal de grande instance d’Oyo;
- projet de loi portant création du tribunal de grande instance de Kindamba ;
- projet de loi portant création de la Cour d’appel de Ouesso ;
- projet de loi portant modification du ressort du tribunal de grande instance de Gamboma;
- projet de loi portant modification du ressort du tribunal de grande instance de Kinkala ;
- projet de loi portant modification du ressort du tribunal de grande instance de Brazzaville ;
- projet de loi portant modification du ressort du tribunal de grande instance d’Owando ;
- projet de loi portant modification du ressort de la Cour d’appel de Brazzaville ;
- projet de loi portant modification du ressort de la Cour d’appel d’Owando.

Présenté par le ministre Aimé Emmanuel Yoka, ministre d’État, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits humains, le projet de loi organique portant organisation, composition et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature est pris en application des articles 139, 140, 141, 142 et 143 de la Constitution du 20 janvier 2002.

En effet, ce projet de loi a un objectif majeur, l’harmonisation des règles et conditions de fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature avec l’esprit et la lettre de la Constitution du 20 janvier 2002, et restitue au premier magistrat de la nation, ses compétences constitutionnelles dans la sauvegarde de l’indépendance de la magistrature.

Régulateur de la profession de magistrat et de la fonction de juger, le Conseil supérieur de la magistrature est une interface nécessaire entre le pouvoir politique et tous les autres cercles et formes d’influence. Sa mission est de veiller à garantir aux juridictions une protection constitutionnelle qui leur confère une réelle indépendance, seul gage de l’impartialité du juge.

Après un échange de points de vue fructueux, le Conseil des ministres a adopté ce projet de loi organique. Il sera transmis au Parlement, et le Chef de l’État a émis le voeu de voir ce projet de loi organique soumis au débat parlementaire au cours de la présente session.

Quant aux dix autres projets de lois, ils visent le rapprochement du service public de la justice des bénéficiaires du fonctionnement régulier de cette administration particulière, car l’un des critères essentiels pour mesurer l’efficacité de l’action de la justice, c’est sa proximité avec les justiciables.

L’ensemble de ces projets de lois redéfinit la nouvelle carte judiciaire de notre pays qui était jusque là connectée à la carte administrative du Congo.

Au cours des débats, le Chef de l’État a demandé au Conseil des ministres l’élaboration d’un programme d’urgence qui devra, l’année prochaine, engager la réhabilitation et la modernisation des infrastructures du système judiciaire de notre pays. Ces dix projets de lois ont été adoptés par le Conseil des ministres. Ils seront transmis au Parlement.

Au titre du ministère des Hydrocarbures, le Conseil des ministres a examiné le projet de loi portant approbation du contrat de partage de production du permis de recherche Kayo. Présenté par le ministre d’État, ministre des Hydrocarbures, Jean-Baptiste Tati Loutard, ce permis est un rendu du permis Kouilou qui était arrivé à la fin de sa période de validité.

Le permis de recherche des hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Permis Kayo» a été attribué à la société Wing Wah Petrochimical Joint Stock company Limited par décret 2006-173 du 14 avril 2006.

Par acte de cession, en date du 18 juin 2007, la société Wing Wah Petrochimical Joint Stock Company Limited a cédé le permis Kayo à la société China Congo Wing Wah Petrochimie S.A.

Cette cession de permis a été approuvée le 20 juin 2007 par le ministère des Hydrocarbures. Conformément à la procédure en vigueur, un contrat de partage de production a été signé le 25 juin 2007 entre la République du Congo, la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC) et la société China Congo Wing Wah Petrochimie S.A.

Après débat, ce projet de loi a été adopté par le Conseil des ministres. Il sera transmis au Parlement.

Le ministre des Sports et du Redéploiement de la jeunesse, Marcel Mbani, a mis à la disposition du Conseil des ministres deux informations.

La première a trait au fait que le Conseil supérieur du sport en Afrique tiendra, dans le cadre de l’organisation des 10èmes Jeux africains en 2011, la 21ème session ordinaire de son Assemblée générale au mois de décembre 2007 à Brazzaville. Au cours de cette session, le pays organisateur des 10èmes Jeux africains 2011 sera désigné.

La deuxième information concerne la réalisation d’une quête nationale relative à la réalisation de l’Institut africain des sports Denis Sassou-NGuesso.

En effet, après l’éclatante victoire des Diables rouges juniors à la Coupe d’Afrique des nations juniors, les jeunes champions d’Afrique, traduisant un sentiment largement répandu auprès de la jeunesse sportive nationale, avaient émis l’ardent désir de voir être construit à Brazzaville un Institut africain des sports dénommé Denis Sassou-NGuesso. Pour cela, ils avaient symboliquement lancé une quête lors de la présentation du trophée au Président de la République.

Destiné aux jeunes africains âgés au minimum de treize ans, cet institut aura comme objectifs :

- contribuer au développement de la pratique du sport par le plus grand nombre ;
- favoriser l’accès au sport de haut niveau et assurer son développement ;
- améliorer la sécurité des pratiques sportives et la protection des sportifs.

Après avoir attentivement écouté le ministre des Sports et du Redéploiement de la jeunesse, le Conseil des ministres s’est réjoui de la tenue de la 21ème Assemblée générale du Conseil supérieur du sport en Afrique. Il a décidé que le Congo, patrie des premiers Jeux africains, présente, quarante deux ans après, sa candidature à l’organisation des 10èmes Jeux africains en 2011.

En ce qui concerne la réalisation de la quête nécessaire à la construction de l’Institut africain des sports Denis Sassou-NGuesso, le Conseil des ministres a décidé de la mise en place d’un comité interministériel.

Sous la présidence du Premier ministre, Isidore Mvouba, il devra étudier les conditions pratiques d’organisation de cette quête nationale, afin que cet engagement vis-à-vis de la jeunesse sportive de notre pays et de celle du continent africain soit respecté dans les meilleurs délais.

Commencée à 10 h 10 min, la réunion du Conseil des ministres s’est terminée à 12 h 20 min".