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Jeudi 27 Novembre 2014

Communiqué final de la concertation politique tenue à Ewo


Samedi 17 Décembre 2011 - 15:13

Les travaux de la concertation politique, tenue du 15 au 17 décembre 2011 à Ewo (département de la Cuvette-Ouest) se sont achevés par un communiqué final, que l’on pourrait appeler «Accord d’Ewo). Voici l’intégralité de ce communiqué final.


Communiqué final de la concertation politique tenue à Ewo
"A l’invitation du Gouvernement, il s’est tenu à EWO, du 15 au 17 décembre 2011, la concertation politique, prélude aux élections législatives de 2012. Y ont pris part : les membres du Gouvernement et leurs collaborateurs, les membres des partis et groupements politiques de la majorité, des partis et groupements de l’opposition et du centre, les représentants de la société civile, les présidents des groupes parlementaires, les représentants des institutions et administrations publiques, les représentants du corps diplomatique, ainsi que des organismes internationaux invités à cet effet et dont la liste est jointe en annexe.

La cérémonie d’ouverture a été placée sous le patronage du Ministre de l’Intérieur et de la décentralisation, qu’entouraient messieurs Guy Brice Parfait Kolélas et Bienvenu Okiémy, respectivement ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat et ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement. A cette occasion, trois allocutions ont été respectivement prononcées :

- La première par le sous-préfet du district d’Ewo, pour son mot de bienvenue aux délégués de la concertation;

- La deuxième par le préfet du département de la Cuvette-Ouest, qui a exprimé la chaleureuse hospitalité de toute la population de la Cuvette-Ouest et le souhait de celle-ci de rendre agréable le séjour des participants, tout en préservant dans leurs discussions, la tolérance en vue de consolider la Nation ;

- La dernière, par le Ministre de l’Intérieur et la Décentralisation. Dans son allocution d’ouverture, le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, Raymond Zéphirin Mboulou a exprimé, au nom du Président de la République et de son Gouvernement, sa profonde gratitude aux participants, non seulement pour avoir accepté d’honorer la rencontre de leur présence, mais encore pour l’intérêt qu’ils accordent à la recherche de solutions constructives en vue d’élections libres, transparentes et apaisées. Il a insisté sur l’option démocratique choisie par le Congo et par sa consolidation en préparant toutes les conditions pour que le peuple exprime librement ses choix, au travers des consultations électorales libres et transparentes. Il a ensuite reconnu que les élections peuvent être source de conflits au regard d’éventuelles contestations qui en découlent parfois.

Il a réitéré enfin la volonté du Gouvernement de travailler à la consolidation de la paix au travers d’un dialogue toujours ouvert et permanent. Après quoi, il a déclaré ouverts les travaux de la concertation politique.
A l’issue de la cérémonie d’ouverture, il a été procédé à la vérification des mandats, qui a montré que le quorum était atteint. Les participants ont ensuite adopté l’ordre du jour ainsi que présenté :

1- Vérification des mandats ;
2- Examen et adoption du projet d’ordre du jour ;
3- Examen et adoption du projet de règlement intérieur de la concertation politique ;
4- Point sur la mise en œuvre des recommandations de la concertation politique d’avril 2009 ;
5- Communication du président de la CONEL sur «la traçabilité des résultats électoraux ;
6- Prise en compte de la représentation des circonscriptions nouvellement créées et le découpage électoral ;
7- Préparation des élections législatives 2012 (méthodologie de détermination du corps électoral) ;
8- Représentation des partis politiques et de la société civile au sein de la CONEL ;
9- Divers ;
10- Adoption du Communiqué final.
Après avoir adopté avec amendements et de façon consensuelle, le règlement intérieur, trois (3) commissions ont été mises en place, pour des besoins d’efficacité. Il s’agit, notamment, de :
- La Commission I : «Méthodologie de révision en vue de l’établissement des listes électorales fiables»;
- La Commission II : «Représentation des partis politiques et de la société civile au sein de la CONEL»;
- La Commission III : «Prise en compte de la représentation des circonscriptions nouvellement créées».
L’examen des différents points inscrits à l’ordre du jour a donné les résultats suivants :

I. Des communications :

1- Sur la mise en œuvre des recommandations de la concertation politique d’avril 2009 : Intervenant sur ce point, le ministre de l’intérieur et de la décentralisation a procédé à un rappel des conclusions retenues lors de la concertation politique d’avril 2009 puis, il a fait le point sur la mise en œuvre de celles-ci. S’agissant justement de leur mise en œuvre, le ministre a souligné qu’elles se déclinent sur deux ordres : les conclusions qui ont été mises en œuvre ; les conclusions qui, malgré les difficultés, ont connu des avancées significatives. Pour ces dernières, le gouvernement mettra tout en œuvre pour qu’elles soient exécutées.

2- Sur la communication du président de la CONEL relative à «la traçabilité des résultats électoraux» : Parlant de la traçabilité des résultats électoraux, le président de la CONEL a rappelé la fonction et les limites de la liste électorale dans le processus électoral avant d’évoquer la problématique des résultats électoraux et la traçabilité en question. Au terme de sa communication, il a invité tous les acteurs, partis politiques et société civile, à s’impliquer davantage dans le suivi des résultats électoraux, en s’appropriant les procédures prévues par les lois et règlements de la République en matière électorale. Il a en outre, souligné que la loi électorale congolaise comporte des dispositions garantissant la transparence lors des opérations préélectorales et électorales et il a reconnu qu’elle gagnerait à être amendée sur quelques dispositions techniques.

Communiqué final de la concertation politique tenue à Ewo
II- Des travaux en commissions et des recommandations en plénière :

- Commission n°1 :
Sur la méthodologie de révision en vue de l’établissement des listes électorales fiables : Présidée par monsieur Séraphin Ondélé, directeur de Cabinet du ministre de l’intérieur et de la décentralisation, assisté de monsieur Chris Antoine Walembaud, vice-président, et du secrétaire rapporteur, monsieur Clotaire Kimpoudi Bambi, la commission a planché sur la méthodologie pouvant permettre de parvenir à l’établissement des listes électorales fiables. Dans cette optique, elle a suggéré, après un débat fructueux et responsable, de faire participer toutes les sensibilités politiques ainsi que la société civile au travail des commissions administratives et locales, comme le prévoient les textes en vigueur. La participation des partis politiques et de la société civile devrait s’étendre aux bureaux d’enregistrement.

Elle a recommandé, à cet effet, la modification du décret 2008-407 du 9 octobre 2008, modifiant le décret 2001-730 du 31 octobre 2001 portant création, attributions et organisation des commissions administratives de révision des listes électorales, ainsi que la création d’un comité national de certification des listes électorales. A l’examen de ce rapport, deux points de vue sont apparus en plénière à propos de la dernière recommandation, précisément celle qui porte sur la création d’un comité national de certification des listes électorales. Du premier point de vue se dégage l’idée que cette commission pourrait, si elle est acceptée, donner une caution morale au corps électoral. Ce qui éviterait la contestation d’une couche de la classe politique. Du second point de vue se dégage l’idée qu’une telle institution ferait le même travail que la CONEL, alourdirait inutilement le mécanisme de contrôle des listes et ouvrirait la voie à des incertitudes et éventuellement à des blocages.
La plénière a décidé de retirer purement et simplement cette recommandation, tout en prenant position pour une révision des listes électorales en tenant compte des obligations de respect des délais constitutionnels.

- Commission n°2 :
Sur la représentation des partis politiques et de la société civile au sein de la CONEL : Présidée par monsieur Charles Nganfouomo, Préfet, directeur général des collectivités locales, assisté de monsieur Martin Oyali, vice-président, et du secrétaire-rapporteur, monsieur Germain Loubota, la commission a planché sur la représentation des partis politiques et de la société civile au sein de la CONEL.

Après un débat préliminaire sur l’objet du travail à effectuer, les membres de la commission ont convenu d’examiner la question de la «représentation des partis politiques et de la société civile au sein de la CONEL» dans le cadre de la problématique générale de l’organisation et du fonctionnement de cet organe, l’objectif étant de rechercher son efficacité.

Traitant de la représentation des partis politiques et de la société civile au sein de la CONEL, les participants ont reconnu que, conformément aux recommandations de la concertation politique d’avril 2009, la CONEL a été effectivement ouverte à toutes les sensibilités tant au niveau de la coordination, du comité technique, du comité de suivi et de contrôle que des commissions locales. Ceci a été matérialisé par le décret n° 2009 -154 du 18 mai 2009 modifiant et complétant le décret n° 2001-587 du 20 décembre 2001 fixant l’organisation et le fonctionnement de la CONEL et les modalités de désignation de ses membres, tel que modifié par le décret n°2007-281 du 26 mai 2007. En dépit de cette ouverture, certains partis politiques ont refusé d’intégrer les structures de la CONEL. Les participants ont souligné l’ambiguïté concernant l’expression «autres partis», car en démocratie, la classification des partis politiques amène à constater une majorité, une opposition et un centre.

Traitant de la CONEL proprement dite, les membres de la concertation ont reconnu que la loi électorale congolaise comporte des dispositions garantissant la transparence lors des opérations préélectorales et électorales. Cependant, ils ont noté une faible appropriation de ces dispositions par les acteurs politiques et la société civile. Cela s’illustre par le fait que, lors de l’établissement des listes électorales, les partis politiques sont membres des commissions administratives de révision, malheureusement leur contribution demeure faible. De même la CONEL a pour mission, entre autres, de contrôler les listes électorales. Ils ont fait remarquer qu’à ce niveau les partis politiques ont encore une fois la possibilité de contrôler ces listes, parce qu’ils en sont membres. Par ailleurs, les délégués des candidats n’usent pas toujours de leurs prérogatives reconnues par la loi au sein des bureaux de vote. En effet, alors qu’ils sont cosignataires des procès-verbaux et du formulaire de transcription des résultats, ces délégués négligent parfois leur rôle. A l’issue de quoi, les membres de cette commission ont formulé des recommandations pour renforcer l’efficacité de la CONEL et garantir la transparence en matière électorale.

- Commission n°3 :
Sur la prise en compte de la représentation des circonscriptions nouvellement créées et le découpage électoral : Présidée par monsieur Gaston Ololo, préfet, Inspecteur général de l’administration du territoire, assisté de monsieur Serges Ikiémi, vice-président, et du secrétaire-rapporteur, monsieur Mohamed Samba, ainsi que de deux membres dont, monsieur Aurélien Brillant Miamissa et Mme Brigitte Kouéyi, la commission a planché sur la prise en compte de la représentation des circonscriptions nouvellement créées et le découpage électoral. Examinant le point à l’ordre du jour, les membres de la commission ont pris acte de l’information mise à leur disposition par le ministre de l’intérieur et de la décentralisation. Il ressort de celle-ci que, le Gouvernement a pris l’initiative à travers des lois, de : créer de nouvelles entités administratives ; porter le nombre de circonscriptions électorales de 137 à 139 (ce qui entraîne la modification de la loi électorale en son article 54).

A cet effet, la commission a salué et loué cette initiative du gouvernement de rapprocher l’administration des administrés. Afin de garantir des élections apaisées et consolider ainsi la dynamique de paix si chèrement acquise, les participants à la concertation politique ont formulé les recommandations suivantes :
- La modification du décret 2008-407 du 9 octobre 2008, modifiant le décret 2001-730 du 31 octobre 2001 portant création, attributions et organisation des commissions administratives de révision des listes électorales, pour prendre en compte la représentativité des partis et de la société civile au sein des bureaux d’enregistrement ;
- L’inscription par le Gouvernement des opérations préélectorales et électorales dans un timing précis de façon à éviter la précipitation ;
- La prise des dispositions relatives aux sanctions disciplinaires au sein de la CONEL en complément des sanctions pénales déjà prévues, pour son efficacité ;
- L’application stricte de la loi électorale qui fait obligation au président de bureaux de vote de remettre un exemplaire du formulaire de transcription des résultats du scrutin dûment signé par toutes les parties à chaque délégué des candidats ;
- L’introduction progressive dans la législation nationale, de l’usage du bulletin unique ;
- La diligence de la procédure d’adoption et de promulgation de la loi sur le financement des campagnes électorales ;
- La prise d’une disposition précisant les pouvoirs des délégués nationaux de la CONEL, qui devraient cosigner les documents sanctionnant le scrutin pour marquer son autorité sur les commissions locales ;
- Le retrait de la présidence des commissions départementales, de districts et d’arrondissements aux autorités administratives (préfets, sous-préfets, administrateurs maires et maires) ;
- La remise de la présidence des commissions départementales, des districts et d’arrondissements à des fonctionnaires ou à des personnalités jouissant d’une bonne moralité, nommées par l’administration ;
- L’amendement de certaines dispositions de la loi électorale et les décrets subséquents pour donner une base juridique aux améliorations proposées lors de la concertation ;
- Le déroulement des élections législatives 2012 sous le couvert du dispositif juridique nouveau issu de la prise en compte des recommandations de la concertation ;
- La nécessité d’opérer une réorganisation administrative, susceptible de permettre un redécoupage électoral global, afin de rapprocher l’administration publique des populations, et de mieux organiser les élections ;
- Procéder à la correction dans les délais raisonnables, de la sous représentation de certaines entités administratives à l’Assemblée nationale, notamment celles dont la densité de la population justifie une meilleure prise en compte, et celles dont la création ne s’est pas transformée en circonscription électorale ;
- Création de deux circonscriptions électorales nouvelles au niveau des circonscriptions administratives dont le ressort territorial ne correspond pas aux circonscriptions électorales existantes.

Les participants à la concertation ont remercié la communauté internationale, au travers de son Excellence Monsieur Komidor Njimoluh Hamidou, Ambassadeur du Cameroun ; Son Excellence Mme Fayanga Marie Charlotte, Ambassadrice de la République Centrafricaine ; Son Excellence Mme Kalzeube Neldikingar Madjinta, Ambassadrice de la République du Tchad, et Monsieur Lamin Manneh, Représentant Résident du PNUD au Congo, pour leur participation.

Ils ont remercié également le Gouvernement de la République pour avoir mis toutes les conditions afin que cette concertation se tienne dans la sérénité.

Les travaux de la concertation politique d’Ewo 2011 qui se sont déroulés dans un climat de compréhension et de tolérance, de responsabilité patriotique et politique, ont été clos par le ministre de l’intérieur et de la décentralisation, monsieur Raymond Zéphirin Mboulou qui, tout en remerciant les participants, s’est engagé, au nom du Gouvernement, à tout mettre en œuvre pour la tenue d’élections libres, transparentes et apaisées pour consolider à cet effet, la dynamique de paix chère à Monsieur le Président de la République et à la nation congolaise toute entière.

Fait à Ewo, le 17 décembre 2011.

La concertation"

Gaspard Lenckonov




1.Posté par UN FILS DE LA DIASPORA le 18/12/2011 23:13
Très bonne résolution. Le retrait des Préfets et sous préfets dans le processus électoral.
Le bulletin unique est une avancée significative pour une vraie démocratie. Il évitera l'achat de conscience avec de l'argent contre les bulletins des adversaires. Félicitations!!! le Congo avance.


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